Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING au capital social de 5.000 € dont le siège social est situé à Villa Lydia – 68 Boulevard de Cimiez – 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 824061428 ci-après dénommée TAURUS MANAGEMENT CONSULTING et gérant le site TAURUS MANAGEMENT CONSULTING https://taurusmc.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet TAURUS MANAGEMENT CONSULTING https://taurusmc.fr/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TAURUS MANAGEMENT CONSULTING et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet TAURUS MANAGEMENT CONSULTING https://taurusmc.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site TAURUS MANAGEMENT CONSULTING https://taurusmc.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://taurusmc.fr/ de la société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING. La société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.  

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING https://taurusmc.fr/ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TAURUS MANAGEMENT CONSULTING, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING communiquera à l’acheteur ses identifiants de connexion à la plateforme de test au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TAURUS MANAGEMENT CONSULTING – Villa Lydia – 68 Boulevard de Cimiez – 06000 NICE ; soit par email à l’adresse suivante : frederic.mondou@taurusmc.com soit par téléphone au +33 (0)7 50 69 06 20

Article 5. Réserve de propriété

La société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Responsabilité

La société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TAURUS MANAGEMENT CONSULTING https://taurusmc.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société TAURUS MANAGEMENT CONSULTING s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TAURUS MANAGEMENT CONSULTING – Villa Lydia – 68 Boulevard de Cimiez – 06000 NICE.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice